Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

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Article R211-5

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

Un même membre ne peut figurer simultanément sur les listes électorales de plusieurs associations familiales ; il peut adhérer à plusieurs associations mais il doit choisir celle dans laquelle il entend voter. Les unions départementales des associations familiales sont habilitées à effectuer tout contrôle sur ce point et à obtenir des intéressés les rectifications nécessaires.


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