Code civil

Version en vigueur du 19 mai 1998 au 01 janvier 2009

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Article 411

Version en vigueur du 19 mai 1998 au 01 janvier 2009

Modifié par Loi n°98-381 du 14 mai 1998 - art. 2 () JORF 19 mai 1998

La convocation doit être faite huit jours au moins avant la réunion.

Préalablement à cette réunion, le juge procède à l'audition du mineur capable de discernement dans les conditions prévues à l'article 388-1.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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