Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 29 avril 2015

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Article A411-2

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 29 avril 2015

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Le contrôleur assiste avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres de ce conseil les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.


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