Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 février 2019

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Article R425-8

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 février 2019

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Au titre du régime de l'aide à la famille mentionné au 1° de l'article R. 425-2, un arrêté du ministre de la défense fixe les catégories d'ayants droit et le contingent minimal d'admissions réservé aux enfants de militaires.
Le régime de l'aide au recrutement mentionné au 2° de l'article R. 425-2 est ouvert à tout jeune Français.
Les limites d'âge d'accès aux différentes classes et les conditions d'aptitude à chaque niveau et classe d'admission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.


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