Article R2321-6
Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après :
1° Ski alpin ;
2° Ski de fond.
Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après :
1° Ski alpin ;
2° Ski de fond.
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