Article L3112-4 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 17 août 2004
Abrogé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 () JORF 17 août 2004
Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont destinés à assurer dans le cadre du département la prophylaxie individuelle, familiale et collective de la tuberculose.