Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2018

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Article R613-16 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2018

Abrogé par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Modifié par DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 17

Les organisations d'allocations de vieillesse mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 et la caisse nationale des barreaux français communiquent au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, avant le 15 du premier mois de chaque trimestre, la liste nominative des personnes entrant en jouissance d'un des avantages qu'elles servent ou cessant de bénéficier de ces avantages. Cette liste comporte l'indication de l'adresse des intéressés.

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