Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 décembre 2017

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Article A331-20

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 décembre 2017

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'article A. 331-18 ;


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