Code de la défense

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015

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Article R4211-4

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015

Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre 7 du titre III du présent livre. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires.


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