Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 06 mai 2017

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Article D634-11-4

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 06 mai 2017

Modifié par Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 2

Les caisses gérant les régimes d'assurance vieillesse relevant du présent titre rappellent avant la liquidation de la pension, puis, chaque année, aux assurés l'obligation de déclaration en cas de reprise d'activité ainsi que les règles prévues par l'article L. 634-6.


Décret 2009-1738 du 30 décembre 2009 article 7 : ces dispositions s'appliquent aux périodes postérieures au 31 décembre 2009, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.

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