Article A212-6 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
L'équipe pédagogique associe les formateurs de l'organisme ou des organismes de formation et les membres de la ou des entreprises ou collectivités d'accueil intervenant dans la formation.
Elle définit l'organisation et la structuration modulaire de la formation, ainsi que les modalités de validation des acquis en cours de formation.