Code du sport

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

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Article A212-25

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 3 février 2012 - art. 10

Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut procéder au retrait de l'habilitation dans les cas suivants :

― modification ne respectant pas les exigences fixées aux articles A. 212-22 et A. 212-22-1 ;

― omission de déclaration de cette modification ;

― griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.


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