Code du sport

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

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Article A212-28

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 3 février 2012 - art. 13

Les périodes en entreprise recouvrant des phases d'animation, d'accompagnement ou d'encadrement d'une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en œuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.

Les conditions de mise en œuvre respectent le code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation et tous les modes de formation alternée, initiale ou continue.


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