Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 15 mai 2022

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Article A425-1

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 15 mai 2022

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.
Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement, sur proposition du délégué territorial.


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