Code des assurances

Version en vigueur du 19 juin 2008 au 01 janvier 2016

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Article L193-1 (abrogé)

Version en vigueur du 19 juin 2008 au 01 janvier 2016

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 9
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 25 (V)

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :

1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;

2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

L'article L. 114-3 est applicable à Mayotte.

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