Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 04 décembre 2016

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Article R6152-202

Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 04 décembre 2016

Modifié par Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 10

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6112-1 et L. 6112-2 dans les conditions fixées à l'article L. 6112-3.

Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions.

Les pharmaciens régis par le présent statut exercent soit les fonctions définies par l'article L. 5126-5, soit des fonctions liées à la spécialité dans laquelle ils ont été inscrits sur la liste d'aptitude nationale mentionnée à l'article R. 6152-301.


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