Article R3571-2 (abrogé)
Version en vigueur du 08 avril 2005 au 31 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-330
du 25 mars 2011 - art. 3
Modifié par Décret n°2005-324 du 7 avril 2005 - art. 2 () JORF 8 avril 2005
Les articles suivants ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :
1° L'article R. 3511-2 ;
2° L'article R. 3541-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3131-1 ;
3° L'article R. 3542-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3132-2.