Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2012

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Article D241-8

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1

Le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient mentionné au I de l'article D. 241-7 calculé selon les modalités prévues au même article, à l'exception du montant du salaire minimum de croissance et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.


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