Code du sport

Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 18 novembre 2016

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Article L230-3

Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 18 novembre 2016

Modifié par ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 3

Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :

1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;

2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ;

3° Soit à une manifestation sportive internationale.


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