Article L992-5 (abrogé)
Version en vigueur du 05 mai 2004 au 26 juin 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 16 () JORF 26 juin 2004
Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004
La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.