Article R261-2 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 19 mai 1989

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles R261-1 à R265-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
      Article R261-1
      Article R261-2

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Article R261-2

Version en vigueur depuis le 19 mai 1989

Création Décret 89-321 1989-05-18 art. 8 JORF 19 mai 1989

Les programmes prévus aux articles L. 221-1 et L. 262-1 sont arrêtés par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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