Code du sport

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 01 janvier 2016

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Article L311-3

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 01 janvier 2016

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature.A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement. Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues à l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.


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