Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

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Article D3321-2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2009

Création Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 2

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.

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