Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 17 octobre 2021

Naviguer dans le sommaire du code

Article A423-4 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 17 octobre 2021

Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 3
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport définit la stratégie territoriale en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local et dans le respect des compétences du territoire des îles Wallis et Futuna.
Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales.
Elle veille à la cohérence territoriale de l'intervention du Centre national pour le développement du sport.

Retourner en haut de la page