Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 janvier 2016

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Article L262-1

Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.


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