Article L367-1
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
Modifié par Ordonnance n°2014-135
du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Modifié par Ordonnance n°2014-135
du 17 février 2014 - art. 3 (V)
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.