Code du sport

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article A212-19

Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1


Lorsque la certification est réalisée au moyen d'un examen composé d'épreuves ponctuelles, le dossier de candidature, dont la composition est conforme à celle fixée à l'article A. 212-17, est déposé deux mois avant la date d'organisation de la première épreuve auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisateur de l'examen.


Retourner en haut de la page