Article A222-15 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 08 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.