Article L641-2Version en vigueur du 07 mars 2014 au 02 août 2014Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6Les dispositions du I et du quatrième alinéa du II de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs