Code de la défense

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015

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Article R4211-1

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015

Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


Les réservistes appartiennent au contrôle général des armées, à une armée ou à une formation rattachée, qui en assurent la gestion.
Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle et, en fonction des besoins, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités.


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