Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 31 mars 2012

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Article D212-21

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 31 mars 2012

Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Chaque spécialité est créée :

- soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des ministres intéressés, après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.


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