Code de l'environnement

Version en vigueur du 04 septembre 2014 au 18 novembre 2016

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Article R531-9

Version en vigueur du 04 septembre 2014 au 18 novembre 2016

Modifié par DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 1

Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :

- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;

- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;

- au moins trois spécialistes en microbiologie ;

- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale ;

- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;

- au moins un spécialiste en statistiques ;

- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;

- au moins un spécialiste en écotoxicologie ;

- un spécialiste en droit ;

- un spécialiste en économie ;

- un spécialiste en sociologie.


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