Article L936-1
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2019
Modifié par Ordonnance n°2008-1304
du 11 décembre 2008 - art. 1
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6233-3 à L. 6233-7 du code du travail.