Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 13 février 2016

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Article A212-1

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 13 février 2016

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en annexe II-1.


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