Article R3131-10-1 (abrogé)
Version en vigueur du 10 janvier 2013 au 09 octobre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1
Création Décret n°2013-15
du 7 janvier 2013 - art. 1
L'agence régionale de santé dont dépend l'établissement de référence procède à l'inclusion, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé de référence en application de l'article L. 6114-1, des objectifs et des moyens liés aux missions définies à l'article R. 3131-10, en liaison avec l'agence régionale de santé de zone.