Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

Naviguer dans le sommaire du code

Article D511-5

Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.


Retourner en haut de la page