Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 28 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article L3311-3

Version en vigueur du 11 août 2004 au 28 janvier 2016

Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 45 () JORF 11 août 2004

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.

Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool.


Retourner en haut de la page