Code du travail

Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 juin 2004

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Article L124-18 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 juin 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 8 () JORF 26 juin 2004
Modifié par Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 28 () JORF 14 juillet 1990

Pour l'application des dispositions de l'article L. 950-1, l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés qui ont été liés par un contrat de travail temporaire au cours de l'exercice.

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