Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 01 janvier 2020

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Article L252-1

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 01 janvier 2020

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 85

Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants.

Le juge des enfants peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal de grande instance.


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