Code civil

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 20 novembre 2016

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Article 60

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 20 novembre 2016

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 51

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée.

Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.


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