Article R342-27 - Code du tourisme - Légifrance

Code du tourisme

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Code du tourisme
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
    - Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
      - Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-29)
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
        Article R342-26
        Article R342-27
        Article R342-28
        Article R342-29

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Article R342-27

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Création Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.

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