Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 24 novembre 2006

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Article R422-89

Version en vigueur depuis le 24 novembre 2006

Modifié par Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 - art. 5 () JORF 24 novembre 2006

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, l'arrêté d'institution de la réserve peut réglementer ou interdire l'accès des véhicules, l'introduction d'animaux domestiques, l'utilisation d'instruments sonores et la prise d'images et de sons, quel qu'en soit le support, au sein de la réserve. A titre exceptionnel et lorsque de telles mesures s'avèrent nécessaires aux mêmes fins, ledit arrêté peut réglementer ou interdire l'accès des personnes à pied à l'exception du propriétaire ou de ses ayants droit.


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