Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mai 2021

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Article R111-5 (abrogé)

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mai 2021

Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)

La demande d'inscription est assortie de toutes précisions utiles, et notamment des renseignements suivants :

1° Langue ou dialecte pour lesquels l'inscription est demandée ;

2° Titres ou diplômes du demandeur, notamment dans sa spécialité, travaux littéraires, scientifiques ou professionnels qu'il a accomplis, fonctions qu'il a remplies, activités qu'il a exercées ;

3° Activités professionnelles à la date de la demande ;

4° Qualification du demandeur dans sa spécialité ;

5° Moyens de télécommunication et installations dont le candidat peut disposer.

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