Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 mars 2007

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Article L3842-2 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 mars 2007

Abrogé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 49 () JORF 7 mars 2007

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 3424-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 3424-4. - L'autorité judiciaire est informée du déroulement et des résultats de la cure de désintoxication prévue par les articles L. 3424-1 et L. 3424-2. "

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