Code du travail

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 01 juillet 2017

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Article L4451-1

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 01 juillet 2017

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 36

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et des obligations prévues à l'article L. 1333-10 du même code.


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