Article A142-42 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère chargé des sports.