Code rural (ancien)

Version en vigueur du 04 janvier 1975 au 22 juin 2000

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Article 232-5 (abrogé)

Version en vigueur du 04 janvier 1975 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Lorsqu'il l'estime nécessaire pour enrayer la propagation de la rage, le ministre compétent peut, dans les conditions et selon les modalités qu'il détermine :

a) Rendre obligatoire la vaccination antirabique ;

b) Réglementer la circulation, le transport et l'exposition dans les lieux publics d'animaux domestiques et sauvages.

Le ministre peut ne prendre ces mesures que dans certains territoires et pour certaines espèces ou catégories d'animaux.

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