Article L1411-1-1
Version en vigueur du 11 août 2004 au 28 janvier 2016
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004
L'accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé.
Les programmes de santé publique mis en oeuvre par l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie prennent en compte les difficultés spécifiques des populations fragilisées.