Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

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Article L3123-31

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.






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