Article A211-15 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 03 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Un comité de pilotage, constitué des parties signataires de la convention mentionnées à l'article A. 211-19 et dont le président est désigné par le ministre chargé des sports, est chargé de veiller au respect des objectifs fixés par cette convention. Il se réunit au moins deux fois par an.